Les maisons de naissance, un sujet qui fait parler de lui depuis plusieurs années en France.
Lorsque fin 2010, un projet de loi (article 40 du PLFSS) propose enfin l’expérimentation de maison de naissance en France, c’est un moment de joie pour les associations et les usagers qui demandent depuis plusieurs années qu’ouvre des maisons de naissance sur notre territoire.
En découvrant le texte de loi, surprise ! Les maisons de naissance en France devront « être attenante à une structure autorisée à l’activité de gynécologie-obstétrique ». Voila que l’exception Française fait encore parler d’elle !
Peut-on alors encore parler de « maison » de naissance ? Une maison ressemble à un chez soi, avec une porte d’entrée. Et non pas une structure munie d’une porte d’entrée et une porte latérale donnant sur « structure autorisée à l’activité de gynécologie-obstétrique ».
Qui accepterait que sa maison soit pourvue d’une porte latérale ouvrant sur un hôpital ? Qui voudrait entrer dans sa maison par la grande porte pour en sortir (en cas de besoin) par la porte latérale donnant sur la clinique ?
Le CIANE et le collectif Maisons de naissance propose (exception Française oblige) de nommer ces lieux des « pavillons de naissance ».
Pour notre association Toulousaine, ce terme est éloquent : le CHU de Toulouse possède déjà plusieurs pavillons tels que le « pavillon Sénac » avec les maladies infectieuses et tropicales, le « pavillon Dieulafoy » avec la chirurgie générale et digestive, le « pavillon Espagno » avec la neurochirurgie…
A l’exemple d’hôpitaux et cliniques composés de pavillons, pourquoi pas des pavillons de naissance ? Ceux-ci seraient reliés à leur maternité partenaire par une porte, un couloir, …
Tandis que les maisons de naissance garderaient leur indépendance physique.
Mais pourquoi pinailler sur un mot me direz-vous ? Parce qu’il existe différents projets, il est important que ceux-ci aient différents noms.
Autant la proposition de loi est importante, celle-ci permettrait aux pavillons de naissance existants comme le CALM ou PaMaNa de pratiquer les accouchements au sein de leur structure.
Autant la dénomination l’est aussi, si des maisons de naissance comme celles de Pau ou de Lyon veulent voir le jour, tel que le sont toutes les autres maisons de naissance de part le monde.
Et finalement quel terme a été choisi ? AUCUN : L’article 40 finalement censuré fin 2010 par le conseil constitutionnel car n’ayant pas sa place dans le PLFSS, le débat sur le nom a été mis de coté.
C’était sans compter sur la table ronde organisée par le CALM à la quelle ont assisté des politiciens qui se proposent de soumettre une proposition de loi au parlement pour l’expérimentation des maisons de naissance.
L’espoir revient. Et en juin 2011 la promesse est tenue, une proposition de loi est rédigée : Elle reprend ce qui avait été approuvée par la commission mixte paritaire dans l’article 40. Revient alors le souci de la dénomination… ce nouveau projet de loi parle toujours de maison de naissance attenante à une maternité, et non pas de pavillon de naissance.
A nous de faire passer le message ! Il s’agit là d’un projet de loi pour l’expérimentation de pavillons de naissance.
Espérons que ce projet de loi soit accepté avec la dénomination adéquate, et que par la suite viendra d’autres projets de loi pour la création de maison de naissance.
