Lors de la table ronde organisée par le CALM à l’occasion de la SMAR, des politiciens présents se sont proposés pour soumettre une proposition de loi pour l’expérimentation des maisons de naissance attenantes à une structure autorisée à l’activité de gynécologie-obstétrique.
Voila un bon espoir !
Le 24 mai 2011 la promesse est tenue, une proposition de loi est rédigée : Elle reprend ce qui avait été approuvé en octobre 2010 par la commission mixte paritaire dans l’article 40 du PLFSS.
Pour suivre l’avancement de cette proposition de loi, vous pouvez vous rendre sur le site du Sénat.
Le Collectif Maisons de Naissance tient néanmoins à préciser quelques points suite à la lecture de ce texte.
